Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet JAIPURDIVA. JAIPURDIVA propose sur son site www.jaipurdiva.com une boutique de produits dont la vente est régie par les présentes Conditions Générales. Ces conditions générales étant susceptibles d’évoluer en fonction de la législation et des usages, l’utilisateur est tenu de se référer à la version la plus récente (affichée sur le site). Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site font foi de l’ensemble des transactions passées par les clients.
Article 2 : Mentions légales : identité du fournisseur
JAIPURDIVA
Marie-Lise Corda
4, rue du portail Matheron
84000 Avignon
Tél : 04 90 16 91 74 – 06 83 38 40 58
e-mail : mlc@jaipurdiva.COM Exploitant individuel : Marie-Lise Corda
SIRET : 34527219900059 RCS TARASCON n° de gestion 2016A00221
Article 3 : Prix des produits disponibles sur le site
Les prix des produits sont indiqués en euros, TVA non applicable art.293B du CGI. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. JAIPURDIVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs annoncés au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de JAIPURDIVA jusqu’au paiement complet de la commande. JAIPURDIVA se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Article 4 : Livraison
Les produits sont livrés par Colissimo la Poste à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande ou à retirer au Mondial Relay choisi. Le coût du colis est calculé au prorata du tarif en vigueur en fonction du poids de l’article. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels ; ils correspondent au délai de traitement de la commande, auquel s’ajoute le délai d’acheminement. JAIPUR DIVA ne pourra être tenue responsable d’un retard d’acheminement ni de ses conséquences.
Article 5 : Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation du bon de commande adressée par JAIPURDIVA. Le prix des produits est payable au comptant par VIREMENT BANCAIRE ou CHEQUE BANCAIRE ; la commande sera traitée à réception du paiement et du bon de commande correspondant. Seuls sont acceptés les chèques émis par une banque domiciliée en France. Le client devra libeller son chèque à l’ordre de JAIPURDIVA et l’envoyer à l’adresse suivante : Marie-Lise CORDA – 4, rue du Portail Matheron – 84000 AVIGNON
Article 6 : Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
- Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande
- Signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité dès le constat de cette utilisation à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 06 83 38 40 58
Article 7 : Description des produits, disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont proposées sur le site. Si, exceptionnellement, un produit venait à manquer, le client en serait informé, la commande modifiée en conséquence et le trop-perçu remboursé sans frais.
Article 8 : Garantie
JAIPURDIVA s’engage à échanger ou rembourser les produits défectueux, endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Pour cela, le client se doit d’en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le ou les produits dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments livrés (emballage,…) et ce dans les quinze jours francs suivant la livraison. JAIPURDIVA procédera, en fonction du problème, à l’échange ou au remboursement du ou des produits ainsi que des frais de retour. Le client pourra contacter JAIPURDIVA par téléphone 06 83 38 40 58 ou par mail à mlc@jaipurdiva.com. Aucune réclamation formulée hors du délai de quinze jours ne pourra être acceptée. De même, aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Article 9 : Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour renvoyer les articles qui ne vous conviendraient pas, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui seront à votre charge. Nous avons trente jours à partir de l’exercice du droit de rétractation pour vous rembourser. En cas de retour abusifs ou anormaux, JAIPURDIVA se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Nous vous remercions de prendre contact avec nous avant de procéder à tout renvoi.
Article 10 : Protection des données nominatives
Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, les utilisateurs de la boutique disposent d’un droit d’accès (et de rectification/suppression) aux données les concernant. Ce droit s’exerce directement par mail à : mlc@jaipurdiva.com
Article 11 : Responsabilités
JAIPURDIVA s’engage à apporter tout le soin nécessaire à un service de qualité, conformément aux usages de la profession. Elle ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications. Les photographies sont communiquées à titre illustratif et ne peuvent être considérées comme contractuelles.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de JAIPURDIVA sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. Ainsi donc, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est soumise à l’autorisation de JAIPURDIVA.
Article 13 : Loi applicable
Le présent contrat est régi par le droit français. Il est rédigé en langue française. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses dispositions, et à défaut d’un accord amiable entre les parties, le Tribunal de Tarascon sera seul compétent pour connaître du litige.